20. En outre, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 devraient être traités …

En outre, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 devraient être traités de la même manière, qu'ils soient ou non concernés par les limites définies à l'article 486 du règlement (UE) nº 575/2013.

(² ) Aux fins des présentes orientations, tous les montants des éléments calculés en tant que fonds propres conformément aux limites prévues dans la partie 10, chapitre 2, du CRR sont traités de la même manière.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 486 Limites au maintien des acquis applicables aux éléments de fonds propres de base de catégorie 1, aux éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et aux éléments de fonds propres de catégorie 2

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/