2.5 Résumé des constatations

Ces résultats devraient être reflétés dans le résumé des constatations visé au titre 5 des orientations de l’ABE sur le SREP et devraient faire partie des notations attribuées conformément aux considérations du tableau 3 des orientations de l’ABE sur le SREP.

Pour l’évaluation de la stratégie en matière de TIC, les points suivants devraient être pris en considération lors de l’achèvement de l’évaluation susmentionnée:

• a. si les autorités compétentes concluent que le cadre de gouvernance de l’établissement est inadéquat pour élaborer et mettre en œuvre la stratégie en matière de TIC de l’établissement conformément à la section 2.2, il faudrait en tenir compte dans l’évaluation de la gouvernance interne de l’établissement visée au titre 5, paragraphe 87, point a), des orientations de l’ABE sur le SREP;
• b. si, à l’issue des évaluations susmentionnées à la section 2.2 ci-dessus, les autorités compétentes concluent à l’existence probable d’un déséquilibre important entre la stratégie en matière de TIC et la stratégie d’entreprise qui pourrait avoir une incidence négative majeure sur les objectifs commerciaux et/ou financiers à long terme de l’établissement, la durabilité et/ou le modèle d’entreprise de l’établissement, ou les domaines/lignes d’activité de l’établissement qui ont été déterminés comme étant les plus significatifs au paragraphe 62, point a), des orientations de l’ABE sur le SREP, il faudrait en tenir compte dans l’évaluation du modèle d’entreprise visée au titre 4 desdites orientations, paragraphes 70, points b) et c); et
• c. si, à l’issue des évaluations susmentionnées à la section 2.2 ci-dessus, les autorités compétentes concluent que l’établissement pourrait ne pas disposer des ressources en TIC et des capacités de mise en œuvre des TIC suffisantes pour réaliser et soutenir les grands changements stratégiques prévus, il faudrait en tenir compte dans l’évaluation du modèle d’entreprise visée au titre 4, paragraphe 70, point b), des orientations de l’ABE sur le SREP.