+7. Les présentes orientations sont applicables aux pratiques de gestion du risque de crédit …

7. Les présentes orientations sont applicables aux pratiques de gestion du risque de crédit …

Les présentes orientations sont applicables aux pratiques de gestion du risque de crédit adoptées par les établissements de crédit qui ont une incidence sur l’évaluation du risque de crédit et le calcul des ECL sur les expositions de crédit et des provisions au titre du référentiel comptable applicable. Elles s’appliquent également lorsque, dans les cas autorisés par le référentiel comptable applicable, la valeur comptable de l’exposition de crédit est réduite directement sans recourir à un compte de provision. Les présentes orientations n’établissent aucune exigence supplémentaire ayant trait à la détermination d’une perte attendue à des fins de capital réglementaire.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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