+Orientation 4: Publication
|
Orientation 4: Publication
4.1 Les autorités compétentes devraient rendre les critères, les indicateurs et la formule accessibles au public dans leur juridiction, afin de permettre aux établissements de calculer le montant minimal de l’ARCP ou de la garantie comparable avant de solliciter un agrément ou un enregistrement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|