10. Les autorités compétentes devraient évaluer et déterminer, conformément à la procédure et aux …

Les autorités compétentes devraient évaluer et déterminer, conformément à la procédure et aux critères précisés dans cette section, si une succursale qui a été désignée comme étant d’une d’importance significative conformément à l’article 51 de la directive 2013/36/UE, satisfait également au test approfondi

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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