4. Évaluation de l’importance significative de la succursale et test approfondi

Les autorités compétentes devraient évaluer et déterminer, conformément à la procédure et aux critères précisés dans cette section, si une succursale qui a été désignée comme étant d’une d’importance significative conformément à l’article 51 de la directive 2013/36/UE, satisfait également au test approfondi

Lorsque, au sein d’un collège d’autorités de surveillance, tel que visé à l’article 116 de la directive 2013/36/UE, l’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’une succursale donnée sont différentes, elles devraient travailler en étroite coopération, sur la base des dispositions énoncées dans la Section 5.8, de manière à garantir que cette succursale fasse l'objet d’une surveillance conforme aux présentes orientations.

4.1 Importance significative de la succursale et cartographie: évaluation initiale et mises à jour

4.2.1 Le processus du test approfondi