13. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait notifier son évaluation de l’importance significative de la succursale à l’établissement ou au groupe dans le champ prévu à cet effet du modèle de cartographie visé aux articles 2 et 17, et dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/99 de la Commission.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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