20. L’autorité de surveillance sur base consolidée ainsi que les autorités compétentes de l’État …

L’autorité de surveillance sur base consolidée ainsi que les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient convenir d’un calendrier et de la procédure à suivre pour la réalisation du test approfondi ainsi que pour l’élaboration de la conclusion commune concernant le fait qu’il a été satisfait ou non au test.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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