+23. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
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23. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait veiller à ce que toute succursale satisfaisant au test approfondi soit inscrite de manière adéquate dans la cartographie de l’établissement ou du groupe, et à ce que cette information soit communiquée au collège de surveillance, s’il y a lieu.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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