24. Une fois par an au moins, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités …

Une fois par an au moins, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient examiner leur conclusion commune relative au résultat du test approfondi et la mettre à jour. Pour l’examen et la mise à jour, les paragraphes 20 à 23 et la Section 4.2.2 s’appliquent.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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