27. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient considérer qu’une succursale d'importance significative ne devrait faire l'objet d’évaluations complémentaires que si la succursale remplit des fonctions critiques au sens de la directive 2014/59/UE sur la base d’informations issues du plan redressement (du groupe) ou de résolution (du groupe) dans les domaines suivants:

• a. banque de détail;
• b. services bancaires aux entreprises;
• c. paiements, compensations et règlements;
• d. dépôts;
• e. emprunts et prêts du système intra-financier; ou
• f. banque d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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