28. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient se pencher sur la question de savoir si une succursale d’importance significative qui assure des fonctions critiques remplit également les conditions suivantes:

• a. la succursale a une importance significative pour l’établissement ou pour le groupe; ou
• b. la succursale revêt une importance significative pour la stabilité financière de l’État membre d’accueil.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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