+32. La surveillance continue des succursales qui satisfont au test approfondi («succursales …
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32. La surveillance continue des succursales qui satisfont au test approfondi («succursales …
La surveillance continue des succursales qui satisfont au test approfondi («succursales d’importance significative supérieure») devrait être organisée et réalisée conformément aux tâches et aux responsabilités attribuées à l’autorité de surveillance sur base consolidée et aux autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil visées dans les directives 2013/36/UE et 2014/59/UE, conformément aux Sections 5.1 à 5.8 des présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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