+32. La surveillance continue des succursales qui satisfont au test approfondi («succursales …

32. La surveillance continue des succursales qui satisfont au test approfondi («succursales …

La surveillance continue des succursales qui satisfont au test approfondi («succursales d’importance significative supérieure») devrait être organisée et réalisée conformément aux tâches et aux responsabilités attribuées à l’autorité de surveillance sur base consolidée et aux autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil visées dans les directives 2013/36/UE et 2014/59/UE, conformément aux Sections 5.1 à 5.8 des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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