36. Les établissements ou les succursales d’importance significative supérieure ne devraient pas …

Les établissements ou les succursales d’importance significative supérieure ne devraient pas être tenus d’élaborer des informations relatives à l’ICAAP ou à l’ILAAP spécifiques à la succursale. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait veiller à ce que les informations ICAAP et ILAAP de l’établissement recueillies conformément aux orientations de l’ABE sur la collecte d’informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP dans le cadre du SREP⁷ couvrent de manière appropriée les succursales d’importance significative supérieure et reflètent adéquatement leurs expositions aux risques, ainsi que le capital et la liquidité alloués pour couvrir ces risques. À cette fin, l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait veiller à ce que tout établissement dont une succursale a satisfait au test approfondi dispose, après la communication de la conclusion commune des autorités, d’un délai suffisant pour élaborer les informations spécifiques à la succursale.

⁷ ABE/GL/2016/10.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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