+44. Lors de l’élaboration du programme de contrôle prudentiel du collège, l’autorité de …
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44. Lors de l’élaboration du programme de contrôle prudentiel du collège, l’autorité de …
Lors de l’élaboration du programme de contrôle prudentiel du collège, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient débattre de la répartition du travail et de la division des tâches pour l’exécution des activités de surveillance planifiées concernant la succursale d’importance significative supérieure, et devraient explorer les possibilités que certaines de ces activités soient réalisées conjointement par les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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