+47. Afin de garantir que l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités …

47. Afin de garantir que l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités …

Afin de garantir que l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil disposent d’une vue d’ensemble des contrôles et des inspections sur place planifiés pour les succursales, même ceux qui ne sont pas effectués conjointement, et pour éviter une duplication inutile des efforts de surveillance et des demandes adressées aux établissements, le programme de contrôle prudentiel du collège devrait inclure, dans la mesure du possible, des informations sur l’ensemble de telles activités organisées par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou de l’État membre d’accueil, ainsi que sur leur étendue, leur échelonnement dans le temps et les ressources prévues.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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