50. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient veiller à ce que le nombre de contrôles et d’inspections sur place effectués chaque année dans les succursales d’importance significative supérieure soit supérieur au nombre de contrôles prévus pour d’autres types de succursales.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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