54. Pour évaluer la pertinence d’une information déterminée ou d’un ensemble d’informations …

Pour évaluer la pertinence d’une information déterminée ou d’un ensemble d’informations, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient s’efforcer d’anticiper, de manière proportionnée et sur la base du risque, l’impact de ces informations sur:

• a. les activités de la succursale;
• b. la gouvernance et l’organisation de la succursale, de l’établissement ou de l’ensemble du groupe;
• c. l’impact potentiel sur la stabilité financière de tout État membre, y compris l’État membre d’établissement où la succursale déploie ses activités;
• d. la pertinence potentielle des informations pour la décision de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil relative à l’imposition des conditions générales de bonne conduite concernant la succursale, les activités dans l’État membre d’accueil; et
• e. l’impact potentiel des risques pris par l’établissement à travers la succursale d’importance significative supérieure sur l’établissement et sa viabilité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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