58. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait appliquer à l’établissement les mesures de surveillance prévues aux articles 104 et 105 de la directive 2013/36/UE sur la base des conclusions du SREP et des conclusions spécifiques de l’évaluation des risques de la succursale lorsque les mesures sont appliquées au regard des risques auxquels l’établissement est exposé par l’intermédiaire d’une succursale d’importance significative supérieure ou en raison des problèmes identifiés dans une telle succursale.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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