+60. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …

60. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient régulièrement s’informer mutuellement de toutes mesures macroprudentielles ou de toutes autres mesures appliquées aux établissements ou aux succursales en vue de préserver la stabilité financière, susceptibles d’intéresser l’établissement ou la succursale d’importance significative supérieure.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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