+60. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
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60. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient régulièrement s’informer mutuellement de toutes mesures macroprudentielles ou de toutes autres mesures appliquées aux établissements ou aux succursales en vue de préserver la stabilité financière, susceptibles d’intéresser l’établissement ou la succursale d’importance significative supérieure.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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