63. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient veiller à ce que les messages communiqués à l’établissement ou au groupe concernant la succursale soient cohérents. À cette fin, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient veiller à ce qu'ils aient été consultés avant d’adresser toute forme de communication officielle au groupe ou à l’établissement appartenant à la succursale.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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