5.6 Cadre de communication pour une succursale d’importance significative supérieure

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient veiller à ce que les messages communiqués à l’établissement ou au groupe concernant la succursale soient cohérents. À cette fin, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient veiller à ce qu'ils aient été consultés avant d’adresser toute forme de communication officielle au groupe ou à l’établissement appartenant à la succursale.

Lorsqu’elle communique avec la succursale d’importance significative supérieure, en particulier pour lui demander des informations nécessaires à l’exécution de ses tâches conformément à la législation applicable y compris les présentes orientations, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait informer et coordonner ses activités de manière appropriée avec l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine.

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devrait organiser au minimum une réunion annuelle conjointe avec la direction de la succursale, en présence également, si possible, des représentants de la direction générale de l’établissement, afin de discuter des points suivants:

• a. la performance financière de la succursale en fin d’année et toutes prévisions de performance de la succursale à moyen terme;
• b. la stratégie commerciale de la succursale et la façon dont la succursale contribuera à la stratégie de l’établissement et la mettra en œuvre;
• c. les activités principales de la succursale et les risques pertinents; et
• d. les constats établis dans le cadre de la surveillance concernant les opérations de la succursale et les mesures prises ou à prendre par l’établissement pour remédier aux problèmes considérés.

Si l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou de l’État membre d’accueil n’est pas en mesure de participer à la réunion conjointe susmentionnée, les autorités pertinentes devraient en informer les autres en conséquence et les autorités devraient partager leurs conclusions de la réunion et débattre de toute action de suivi.

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient convenir de la forme et de la fréquence des réunions conjointes avec la direction générale de l’établissement pour débattre de questions plus spécifiquement pertinentes pour la succursale d’importance significative supérieure ou des questions susceptibles d’affecter cette dernière.

Ces réunions conjointes entre l’établissement et la direction de la succursale devraient être reflétées de manière appropriée dans le programme de contrôle prudentiel du collège.