+64. Lorsqu’elle communique avec la succursale d’importance significative supérieure, en particulier …
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64. Lorsqu’elle communique avec la succursale d’importance significative supérieure, en particulier …
Lorsqu’elle communique avec la succursale d’importance significative supérieure, en particulier pour lui demander des informations nécessaires à l’exécution de ses tâches conformément à la législation applicable y compris les présentes orientations, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait informer et coordonner ses activités de manière appropriée avec l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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