+64. Lorsqu’elle communique avec la succursale d’importance significative supérieure, en particulier …

64. Lorsqu’elle communique avec la succursale d’importance significative supérieure, en particulier …

Lorsqu’elle communique avec la succursale d’importance significative supérieure, en particulier pour lui demander des informations nécessaires à l’exécution de ses tâches conformément à la législation applicable y compris les présentes orientations, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait informer et coordonner ses activités de manière appropriée avec l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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