66. Si l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …

Si l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou de l’État membre d’accueil n’est pas en mesure de participer à la réunion conjointe susmentionnée, les autorités pertinentes devraient en informer les autres en conséquence et les autorités devraient partager leurs conclusions de la réunion et débattre de toute action de suivi.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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