67. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient convenir de la forme et de la fréquence des réunions conjointes avec la direction générale de l’établissement pour débattre de questions plus spécifiquement pertinentes pour la succursale d’importance significative supérieure ou des questions susceptibles d’affecter cette dernière.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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