+69. Dans le cadre du processus d’évaluation du plan de redressement visé à l’article 6, paragraphe …
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69. Dans le cadre du processus d’évaluation du plan de redressement visé à l’article 6, paragraphe …
Dans le cadre du processus d’évaluation du plan de redressement visé à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE ou du processus d’évaluation du plan de redressement de groupe visé à l’article 8, paragraphe 1, de ladite directive, et compte tenu également des exigences établies dans la recommandation de l’ABE sur la couverture des entités par le plan de redressement du groupe10 , l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait se concerter avec l’autorité compétente de l’État membre d’accueil des succursales d’importance significative, conformément aux articles 6, paragraphe 2, et 8, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE.
10 ABE/Rec/2017/02
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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