+74. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
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74. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient s’efforcer d'assurer que toutes les discussions, consultations et délibérations concernant l’évaluation du plan de redressement (de groupe) soient planifiées de manière adéquate par rapport au calendrier d’évaluation du plan établi au sein du collège des autorités de surveillance.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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