76. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient veiller à ce que le cadre opérationnel du collège d’autorités de surveillance non seulement permette mais garantisse en outre une répartition efficace et effective des tâches entre toutes les autorités participant à la surveillance d’une succursale d’importance significative supérieure, conformément aux présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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