77. À cette fin, l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État …

À cette fin, l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait évaluer régulièrement si une répartition efficace et effective des tâches permettant de surveiller la succursale d’importance significative supérieure conformément aux présentes orientations a été appliquée, et, à défaut, propose des améliorations du cadre opérationnel du collège au moyen d’une modification des dispositions écrites ou du programme de contrôle prudentiel du collège.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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