79. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient convenir des modalités d’attribution des tâches et les intégrer de manière appropriée dans les dispositions écrites relatives à la coordination et à la coopération du collège. Le collège devrait être informé de manière adéquate de l’existence et, le cas échéant, du résultat des modalités d’allocation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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