85. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil participant à la surveillance d’une succursale d’importance significative supérieure devraient concevoir la meilleure répartition possible des tâches dans le cadre du collège, conformément aux paragraphes précédents, y compris, et en particulier, lorsque la délégation n’est pas considérée comme faisable d’un point de vue juridique et opérationnel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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