+64. Le transfert de notation ne devrait pas modifier l’affectation des expositions à des catégories …
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64. Le transfert de notation ne devrait pas modifier l’affectation des expositions à des catégories …
Le transfert de notation ne devrait pas modifier l’affectation des expositions à des catégories d’expositions, des systèmes de notation ou des modèles, mais devrait uniquement avoir une incidence sur l’affectation à des échelons ou des catégories. Les transferts de notation devraient être réalisés de telle sorte que toute modification de la notation d’un tiers qui représente une information significative sur le débiteur ou l’exposition par rapport à l’article 173, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n° 575/2013 soit reflétée dans toutes les notations influencées en temps utile.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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