5.2 Model development in PD estimation

Aux fins de l’élaboration du modèle, les établissements devraient garantir que l’EDR contient les valeurs des facteurs de risque pour des moments appropriés. Ces moments peuvent varier selon les différents facteurs de risque. Lorsqu’ils sélectionnent les moments appropriés, les établissements devraient tenir compte de la dynamique ainsi que de la fréquence d’actualisation des facteurs de risque tout au long de la période au cours de laquelle un débiteur a fait partie du portefeuille et, en cas de défaut, tout au long de l’année antérieure au défaut.

5.2.2 Facteurs de risque et critères de notation

Lorsqu’ils sélectionnent des facteurs de risque et des critères de notation, les établissements devraient examiner un vaste ensemble d’informations concernant le type d’expositions couvertes par le système de notation. Les facteurs de risque potentiels analysés par les établissements devraient inclure notamment les éléments suivants:

• (a) les caractéristiques du débiteur, y compris, s’il s’agit d’entreprises, le secteur et le lieu géographique ;
• (b) les informations financières, y compris les états financiers ou les comptes de résultat;
• (c) les informations sur les tendances, y compris la hausse ou la baisse des ventes ou de la marge bénéficiaire;
• (d) les informations sur le comportement, y compris les retards de paiement et l’utilisation de facilités de crédit.

Les établissements devraient garantir que, pour les besoins de la sélection des facteurs de risque et des critères de notation, les experts pertinents dans les domaines d’activité de l’établissement sont consultés en ce qui concerne le raisonnement commercial et la contribution aux risques des facteurs de risque et des critères de notation concernés.

Les établissements devraient garantir que la baisse de fiabilité des informations au fil du temps, par exemple pour les informations sur les caractéristiques du débiteur obtenues au moment de l’octroi du prêt, est dûment reflétée dans l’estimation de PD. Les établissements devraient également garantir que le modèle estime le niveau approprié de risque par rapport à toutes les informations pertinentes, actuellement disponibles et actualisées aussi récemment que possible, et qu’une marge de prudence adéquate est appliquée lorsqu’il existe un degré plus important d’incertitude en raison de l’absence d’informations actualisées. Le modèle ou la procédure d’affectation devrait notamment prévoir un ajustement adéquat et prudent dans les deux situations suivantes:

• (a) conformément à l’article 24, paragraphe 1, point g), des NTR sur la méthode d’évaluation NI, en cas d’états financiers datant de plus de 24 mois, lorsque les informations émanant de ces états financiers sont un facteur de risque pertinent;
• (b) en cas d’informations provenant de sociétés d’information financière datant de plus de 24 mois, si elles demeurent pertinentes à ce moment, lorsque les informations provenant de sociétés d’information financière sont un facteur de risque pertinent.

Les établissements devraient utiliser les facteurs de risque et les critères de notation de manière cohérente, notamment en ce qui concerne l’horizon temporel pris en compte, dans l’élaboration du modèle, le calibrage du modèle et l’application du modèle.

Lorsqu’il existe un taux significatif de clients utilisant plusieurs facilités de crédit du même type dans un système de notation de la clientèle de détail donné, les établissements devraient analyser le niveau de risque de ces clients par rapport aux clients n’utilisant qu’une seule facilité de crédit de ce type et, le cas échéant, rendre compte de la différence du niveau de risque dans le modèle en recourant à des facteurs de risque appropriés.

5.2.3 Traitement des notations des tiers

Les établissements devraient disposer de politiques claires précisant les conditions dans lesquelles la notation d’un tiers ayant une relation contractuelle ou organisationnelle avec un débiteur de l’établissement peut être prise en compte dans l’évaluation du risque du débiteur concerné. Ces politiques devraient tenir compte des possibilités suivantes de prendre en compte la notation d’un tel tiers dans l’évaluation du risque du débiteur concerné:

• (a) le transfert de la notation d’un tel tiers à un débiteur pertinent («transfert de notation»), lorsqu’il n’existe pas de différence de risque entre le débiteur et la partie liée en raison de l’existence d’une garantie appropriée et que la notation du tiers est attribuée en interne conformément au système de notation pour lequel l’établissement a obtenu une autorisation conformément à l’article 143, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013;
• (b) la prise en compte de la notation d’un tel tiers comme une indication de non-respect de l’affectation du débiteur pertinent à un échelon ou une catégorie par le système;
• (c) l’utilisation de la notation d’un tel tiers comme donnée d’entrée pour le modèle de PD, rendant compte du soutien contractuel de la partie liée au débiteur.

Afin que la notation interne ou externe d’un tiers soit intégrée dans un modèle de PD, les établissements devraient garantir tous les éléments suivants:

• (a) que la notation du tiers respecte toutes les exigences concernant les facteurs de risque pertinents prévus à la section 5.2.2;
• (b) que d’autres caractéristiques de risque du débiteur et de l’opération pertinentes sont dûment prises en compte dans le modèle conformément à l’article 170, paragraphe 1, point a), et à l’article 170, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) n° 575/2013, et qu’aucun biais significatif n’est introduit par une pondération élevée des informations de la notation interne ou externe;
• (c) que les effets des éventuelles relations avec des tiers ne sont pas comptabilisés deux fois.

Le transfert de notation ne devrait pas modifier l’affectation des expositions à des catégories d’expositions, des systèmes de notation ou des modèles, mais devrait uniquement avoir une incidence sur l’affectation à des échelons ou des catégories. Les transferts de notation devraient être réalisés de telle sorte que toute modification de la notation d’un tiers qui représente une information significative sur le débiteur ou l’exposition par rapport à l’article 173, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n° 575/2013 soit reflétée dans toutes les notations influencées en temps utile.

Le soutien contractuel significatif apporté par un débiteur à un tiers devrait être considéré comme réduisant la solidité financière indépendante du débiteur apportant le soutien, y compris la solidité requise afin de rembourser pleinement toutes les obligations à l’établissement. Cela devrait être reflété dans la notation du débiteur apportant le soutien.

5.2.4 Philosophie de la notation

Les établissements devraient choisir une philosophie appropriée sous-tendant l’affectation des débiteurs ou des expositions à des échelons ou des catégories («philosophie de la notation») en tenant compte de tous les principes suivants:

• (a) Les établissements devraient évaluer si la méthode utilisée pour quantifier le paramètre de risque est adéquate pour la philosophie de notation et comprendre les caractéristiques et la dynamique de l’affectation des débiteurs ou des expositions à des échelons ou des catégories («attribution de la notation») et des estimations du paramètre de risque résultant de la méthode utilisée.
• (b) Les établissements devraient évaluer l’adéquation des caractéristiques et de la dynamique de l’attribution de la notation et des estimations des paramètres de risque résultant de la méthode utilisée par rapport à leurs utilisations diverses et ils devraient comprendre leur incidence sur la dynamique et la volatilité des exigences de fonds propres.
• (c) La philosophie de la notation devrait également être prise en compte à des fins de contrôles ex-post. Les philosophies sensibles à la conjoncture économique ont tendance à estimer des PD qui ont un meilleur pouvoir prédictif des taux de défaut. D’autre part, les philosophies moins sensibles à la conjoncture économique ont tendance à estimer des PD qui se rapprochent davantage de la moyenne de la PD dans les différents états de l’économie, mais qui diffèrent des taux de défaut observés dans les années où l’état de l’économie se situe au-dessus ou en dessous de la moyenne. Par conséquent, les écarts entre les taux de défaut observés et le taux de défaut moyen à long terme de l’échelon pertinent seront plus probables dans les systèmes de notation moins sensibles à la conjoncture économique. En revanche, les migrations entre échelons seront plus probables dans les systèmes de notation plus sensibles à la conjoncture économique. Ces configurations devraient être prises en compte lors de l’évaluation des résultats des contrôles ex-post et, le cas échéant, de l’analyse d’évaluation comparative.

Les établissements devraient appliquer la philosophie de la notation choisie de manière cohérente dans le temps. Les établissements devraient analyser le caractère approprié de la philosophie sous-tendant l’affectation des débiteurs ou des expositions à des échelons ou des catégories («philosophie de la notation») en tenant compte de tous les éléments suivants:

• (a) la conception des facteurs de risque;
• (b) la migration entre échelons ou catégories;
• (c) les modifications des taux de défaut annuels de chaque échelon ou catégorie.

Lorsqu’ils utilisent des systèmes de notation différents caractérisés par des philosophies de notation différentes, les établissements devraient utiliser les informations sur les attributions de la notation ou les estimations des paramètres de risque avec prudence, notamment lorsqu’ils font usage d’informations en matière de notation ou d’expériences de défaut provenant d’agences externes de notation. Lorsqu’ils utilisent des systèmes de notation différents avec des caractéristiques différentes, telles que des philosophies différentes ou des niveaux différents d’objectivité, d’exactitude, de stabilité ou de prudence, les établissements devraient garantir que les systèmes de notation présentent un niveau de cohérence approprié et que toutes les différences existantes entre eux sont bien comprises. Cette compréhension devrait au moins permettre à l’établissement de définir une manière appropriée de combiner ou d’agréger les informations émanant des différents systèmes de notation lorsque cela est nécessaire selon les politiques de l’établissement. Les établissements devraient comprendre pleinement les hypothèses et les inexactitudes potentielles émanant d’une telle combinaison ou agrégation.

5.2.5 Homogénéité des échelons ou catégories de débiteurs

Afin de se conformer aux exigences visées à l’article 170, paragraphe 1, à l’article 170, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) n° 575/2013 et à l’article 38 des NTR sur la méthode d’évaluation NI, les établissements devraient vérifier l’homogénéité des débiteurs ou des expositions affectés aux mêmes échelons ou catégories. Plus particulièrement, les échelons devraient être définis de telle sorte que chaque débiteur affecté à un échelon ou une catégorie présente un risque de défaut raisonnablement similaire et à ce que soient évités les chevauchements significatifs de distributions du risque de défaut entre échelons ou catégories.