71. L’établissement ne devrait exclure des observations du calcul du taux de défaut à un an …

L’établissement ne devrait exclure des observations du calcul du taux de défaut à un an uniquement dans les deux cas suivants:

• (a) les débiteurs inclus à tort dans l’ensemble de données de cas défauts, dans la mesure où ils n’ont pas fait l’objet d’un défaut au sens de la définition du défaut prévue à l’article 178 du règlement (UE) n° 575/2013 et précisée davantage dans les orientations sur l’application de la définition de défaut d’un débiteur au titre dudit article, ne devraient pas être inclus dans le numérateur du taux de défaut à un an;
• (b) les débiteurs affectés à tort au modèle de notation examiné, alors qu’ils ne relèvent pas du champ d’application de ce modèle de notation, devraient être exclus tant du numérateur que du dénominateur du taux de défaut à un an.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 178 Défaut d’un débiteur ou d’une facilité de crédit

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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