+148. Lorsqu’ils évaluent si l’EDR inclut un nombre suffisant de procédures de recouvrement …
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148. Lorsqu’ils évaluent si l’EDR inclut un nombre suffisant de procédures de recouvrement …
Lorsqu’ils évaluent si l’EDR inclut un nombre suffisant de procédures de recouvrement clôturées conformément au point 147(b), les établissements devraient tenir compte du nombre de procédures de recouvrement clôturées dans le nombre total des observations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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