+212. Lorsque le calcul pour le portefeuille global sur lequel il n’y a pas eu défaut visé à …

212. Lorsque le calcul pour le portefeuille global sur lequel il n’y a pas eu défaut visé à …

Lorsque le calcul pour le portefeuille global sur lequel il n’y a pas eu défaut visé à l’article 159 du règlement (UE) n° 575/2013 produit un excédent de NI, les établissements peuvent utiliser cet excédent en NI pour couvrir un éventuel déficit en NI résultant du calcul effectué conformément audit article pour le portefeuille global sur lequel il y a eu défaut.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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