9. Toutes les sections des présentes orientations s’appliquent à l’ensemble des expositions …

Toutes les sections des présentes orientations s’appliquent à l’ensemble des expositions couvertes par les définitions de non-performance et de renégociation de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission.³

³ Règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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