+Destinataires
---+17. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à …

Destinataires

Destinataires

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
17. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à …

Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) nº 1093/2010. Les orientations s’adressent également aux établissements de crédit tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 1, du règlement (UE) nº 575/2013.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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