+23. Lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre leurs stratégies en matière d’ENP, les établissements …
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23. Lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre leurs stratégies en matière d’ENP, les établissements …
Lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre leurs stratégies en matière d’ENP, les établissements de crédit devraient tenir compte des considérations et des exigences pertinentes en matière de protection des consommateurs, et garantir un traitement équitable de ces derniers.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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