33. Les établissements de crédit devraient évaluer et prendre en considération les conditions et …

Les établissements de crédit devraient évaluer et prendre en considération les conditions et l’environnement opérationnels externes actuels et futurs probables lorsqu’ils établissent la stratégie en matière d’ENP et les objectifs de réduction des ENP connexes. Lorsqu’ils élaborent la stratégie en matière d’ENP, les établissements de crédit devraient prendre en compte la liste suivante de facteurs externes, le cas échéant :

• a) les conditions macro-économiques, y compris la dynamique du marché immobilier ou d’autres secteurs pertinents, compte tenu des concentrations sectorielles dans les portefeuilles d’ENP;
• b) les attentes du marché en ce qui concerne les niveaux d’ENP et la couverture de ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vue des agences de notation et des analystes de marché, ainsi que les études disponibles, en tenant dûment compte des intérêts des emprunteurs également;
• c) la demande des investisseurs en ENP, y compris les tendances et la dynamique des marchés d’ENP nationaux et internationaux en ce qui concerne les ventes de portefeuilles;
• d) la maturité du secteur de la gestion des ENP et la disponibilité et la couverture des gestionnaires spécialisés;
• e) le cadre réglementaire, juridique et judiciaire. Les établissements de crédit devraient posséder une bonne compréhension des procédures judiciaires relatives à la restructuration des ENP pour différents types d’actifs et différentes juridictions. En particulier, les établissements de crédit devraient évaluer la durée moyenne de ces procédures, les résultats financiers moyens, les classements des différents types d’expositions et leurs conséquences sur les résultats, l’influence des types et des classements des sûretés et des garanties sur les résultats, l’incidence des questions de protection des consommateurs sur les décisions juridiques et les coûts totaux moyens des procédures judiciaires. Lorsqu’ils élaborent la stratégie en matière d’ENP, les établissements de crédit devraient également prendre en compte les dispositions juridiques visant à protéger les consommateurs, en particulier en ce qui concerne les expositions à des crédits hypothécaires résidentiels;
• f) les incidences fiscales nationales des dépréciations et des passages en perte d’ENP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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