72. Gestion des actifs saisis (ou d’autres actifs émanant d’ENP): la saisie des sûretés commence …

Gestion des actifs saisis (ou d’autres actifs émanant d’ENP): la saisie des sûretés commence généralement après que d’autres tentatives de recouvrement des encours par l’établissement de crédit ont échoué. L’établissement de crédit devrait mettre en place une politique qui décrit le processus de recouvrement pour les actifs saisis, notamment en ce qui concerne les étapes de la reprise, l’évaluation de la sûreté et la réalisation de divers types de sûretés par des moyens appropriés.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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