128. Les établissements de crédit devraient recourir à des mesures de renégociation assorties …

Les établissements de crédit devraient recourir à des mesures de renégociation assorties d’horizons de temps inférieurs à deux ans (un an dans le cas d’un financement de projets et de la construction de biens immobiliers commerciaux), lorsque ces mesures ne traitent pas du règlement des arriérés en souffrance, sauf si elles sont combinées à des mesures de renégociation dont la durée est supérieure à deux ans.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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