6.1 Mesures de renégociation et leur viabilité

Les établissements de crédit devraient envisager d’utiliser une combinaison de mesures de renégociation différentes comprenant notamment des horizons de temps à court et à long termes, en fonction de la nature et de l’échéance des facilités de crédit. Les établissements de crédit devraient examiner la liste des mesures de renégociation possibles de l’annexe 5.

Les établissements de crédit devraient recourir à des mesures de renégociation assorties d’horizons de temps inférieurs à deux ans (un an dans le cas d’un financement de projets et de la construction de biens immobiliers commerciaux), lorsque ces mesures ne traitent pas du règlement des arriérés en souffrance, sauf si elles sont combinées à des mesures de renégociation dont la durée est supérieure à deux ans.

Les établissements de crédit devraient envisager des mesures de renégociation assorties d’horizons de temps ne dépassant pas deux ans (et, le cas échéant, pour les autres mesures de renégociation) lorsque l’emprunteur remplit les critères suivants:

• a) l’emprunteur a été confronté à un événement identifiable qui a entraîné des contraintes financières temporaires. La preuve d’un tel événement devrait être apportée de manière formelle via des faits précis montrant que les revenus de l’emprunteur se redresseront intégralement ou principalement à court terme, ou sur la base de la conclusion de l’établissement de crédit qu’une solution de renégociation à long terme n’était pas possible en raison d’une incertitude financière temporaire de nature générale ou propre à l’emprunteur. La forme des éléments de preuve à fournir à cette fin devrait être adaptée à la nature, à l’échéance et à la valeur de la facilité de crédit concernée;
• b) l’emprunteur s’était acquitté de ses obligations contractuelles avant l’événement;
• c) l’emprunteur a clairement manifesté sa volonté de coopérer avec l’établissement de crédit.

Les conditions contractuelles de toute mesure de renégociation devraient garantir que l’établissement de crédit a le droit de réexaminer les mesures de renégociation convenues si la situation de l’emprunteur s’améliore et si des conditions plus favorables pour l’établissement de crédit (en ce qui concerne la renégociation ou les conditions contractuelles initiales) peuvent de ce fait être appliquées; à cette fin, le contrat devrait indiquer les changements particuliers apportés à la mesure de renégociation à appliquer à la suite des améliorations précises de la situation de l’emprunteur. Les établissements de crédit devraient également envisager d’inclure des conséquences strictes, telles qu’une exigence de sûretés supplémentaires, dans les conditions contractuelles applicables aux emprunteurs qui ne respectent pas l’accord de renégociation.

6.1.1 Restructurations viables/non viables