+150. Aux fins de l’application de mesures de renégociation, les établissements de crédit devraient …
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150. Aux fins de l’application de mesures de renégociation, les établissements de crédit devraient …
Aux fins de l’application de mesures de renégociation, les établissements de crédit devraient être en mesure d’identifier les signes d’éventuelles difficultés financières futures à un stade précoce. À cet effet, l’évaluation de la situation financière de l’emprunteur ne devrait pas se limiter aux expositions présentant des signes manifestes de difficultés financières. Une évaluation des difficultés financières devrait également être réalisée pour les expositions pour lesquelles l’emprunteur ne rencontre pas de difficultés financières apparentes, mais dont les conditions du marché ont évolué de manière significative dans un sens susceptible d’avoir une incidence sur la capacité de remboursement de l’emprunteur (par exemple des prêts remboursables in fine dont le remboursement dépendra de la vente de biens immobiliers ou des prêts en devises étrangères).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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