+152. Les expositions ne devraient pas être considérées comme renégociées lorsque des concessions …
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152. Les expositions ne devraient pas être considérées comme renégociées lorsque des concessions …
Les expositions ne devraient pas être considérées comme renégociées lorsque des concessions sont faites à des emprunteurs qui ne rencontrent pas de difficultés financières. Les établissements de crédit devraient établir, sur la base d’une évaluation financière détaillée, la distinction entre les renégociations ou les refinancements accordés aux emprunteurs ne connaissant pas de difficultés financières et les mesures de renégociation telles que des concessions accordées à des emprunteurs en difficulté financière, conformément à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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