155. Lorsqu’ils accordent des mesures de renégociation à des expositions performantes, les …

Lorsqu’ils accordent des mesures de renégociation à des expositions performantes, les établissements de crédit devraient évaluer si ces mesures imposent de reclasser l’exposition dans la catégorie des ENP. L’octroi de mesures de renégociation à des ENP ne lève pas leur statut d’ENP: les expositions devraient continuer à être considérées comme non performantes pendant une période de rétablissement d’au moins un an après l’octroi des mesures de renégociation, comme indiqué à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission et à la section 7.3.3.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/