183. Les établissements de crédit devraient élaborer et mettre en œuvre une solide politique …

Les établissements de crédit devraient élaborer et mettre en œuvre une solide politique interne d’assurance-qualité et des procédures régissant les évaluations effectuées en interne et en externe, en tenant compte des éléments suivants:

• a) le processus d’assurance-qualité devrait être mené à bien par une fonction indépendante de la fonction chargée de l’évaluation initiale, du traitement des prêts, du suivi des prêts et la procédure de souscription;
• b) l’indépendance du processus de sélection des évaluateurs externes devrait être testée de manière régulière dans le cadre du processus d’assurance-qualité;
• c) un échantillon approprié et similaire d’évaluations internes et externes devrait être régulièrement comparé aux observations du marché;
• d) des contrôles a posteriori des évaluations internes et externes devraient être effectués régulièrement;
• e) le processus d’assurance-qualité devrait reposer sur une taille d’échantillon appropriée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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