+204. Toutes les sûretés immobilières devraient être évaluées sur la base de la valeur de marché ou …
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204. Toutes les sûretés immobilières devraient être évaluées sur la base de la valeur de marché ou …
Toutes les sûretés immobilières devraient être évaluées sur la base de la valeur de marché ou de la valeur hypothécaire, conformément à l’article 229 du règlement (UE) nº 575/2013. Les biens mobiliers devraient être évalués à leur valeur de marché.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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