9.3.1 Considérations générales

Les établissements de crédit devraient disposer de méthodologies d’évaluation des sûretés définies par type de sûreté. Ces méthodologies devraient être adéquates et adaptées au type de sûreté concerné.

Toutes les sûretés immobilières devraient être évaluées sur la base de la valeur de marché ou de la valeur hypothécaire, conformément à l’article 229 du règlement (UE) nº 575/2013. Les biens mobiliers devraient être évalués à leur valeur de marché.

En ce qui concerne les biens mobiliers, les établissements de crédit, conformément aux exigences de l’article 199, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 575/2013, devraient évaluer périodiquement la liquidité des biens. En cas de volatilité importante des prix de marché, l’établissement devrait démontrer que l’évaluation de la sûreté est suffisamment prudente.

Dans le cas des biens mobiliers, les établissements de crédit, conformément aux exigences de l’article 210 du règlement (UE) nº 575/2013, devraient procéder à un examen juridique suffisant pour confirmer le caractère exécutoire de la sûreté, y compris une évaluation du droit légal d’exécuter et de liquider la sûreté en cas de défaut, et ce dans un délai raisonnable.

Les établissements de crédit ne devraient pas recourir à des évaluations globales fondées uniquement sur le coût de remplacement actualisé. Il est possible d’utiliser une approche fondée sur des flux de trésorerie comparables au marché ou actualisés en ce qui concerne les biens générateurs de revenus.

Les sûretés immobilières devraient être évaluées conformément aux normes internationales, européennes et nationales applicables.³³

³³ Ces normes comprennent notamment les normes d’évaluation européennes EVS-2016 (Livre bleu) et les normes du RICS ( Royal Institute of Chartered Surveyors ).