236. Si l’autorité compétente conclut qu’un ou plusieurs des éléments énumérés au paragraphe 235 …

Si l’autorité compétente conclut qu’un ou plusieurs des éléments énumérés au paragraphe 235, points a) à e), fait clairement défaut dans la stratégie en matière d’ENP d’un établissement de crédit, cette absence devrait être considérée comme un manquement grave de la stratégie en matière d’ENP. Dans ce cas, les autorités compétentes devraient exiger la révision immédiate de la stratégie en matière d’ENP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/